1) Objet :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel client sur les conditions et modalités dans lesquelles la société « Les Champignons de Ladignac » procède à la vente et à la livraison des produits commandés et de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces produits.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes proposées par la société « Les Champignons de Ladignac », sur son site internet https://leschampignonsdeladignac.fr.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet https://leschampignonsdeladignac.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Le Client déclare en outre avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
« Les Champignons de Ladignac » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2) Les produits et le client :
« Les Champignons de Ladignac » présente au Client les caractéristiques essentielles des produits livrables. Ces caractéristiques apparaissent dans les pages de présentation des produits proposés à la vente.
De manière générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants, le conditionnement, les prix et toute autre particularité des produits proposés à la vente.
Le client reconnaît que les photographies des produits n’ont qu’une valeur indicative car des modifications de perception peuvent en effet apparaître lors du traitement de ces photos.
Les tarifs affichés sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises sauf le coût de la livraison.
Les factures sont établies sur la base du tarif affiché au moment de la validation de commande.
3) Inscription :
L’inscription n’est pas obligatoire pour visiter le site https://leschampignonsdeladignac.fr.
La création d’un compte client n’est pas nécessaire. Il est cependant utile pour éviter de saisir les informations personnelles à chaque commande. Toutes opérations sur le compte Client requérant initialement l’identifiant et le mot de passe engagent totalement celui-ci, qu’il soit à l’initiative de l’opération ou s’agissant d’un tiers les possédant. « Les Champignons de Ladignac » s’engage à ne pas divulguer la confidentialité des informations fournies par le client.
4) Livraison :
Les frais de livraison sont en suppléments du montant total de la commande et sont calculés suivant le poids du colis et le type de livraison. Deux types de livraison possibles :
- Livraison en Relais Colis
- Livraison à domicile en Colissimo
« Les Champignons de Ladignac » livre en Colissimo à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande du client, même si elle demeure différente de l’adresse de facturation. « Les Champignons de Ladignac » ne livre pas les DOM-TOM.
La livraison en Relais Colis s’effectuera au point relais choisi par le Client. Le Client sera contacté lors de la mise en place de livraison pour confirmer l’adresse du point relais le plus adapté.
Si le client a créé un compte client, il pourra à tout moment, modifier ses coordonnées dans la rubrique « Mon compte ».
Les informations inscrites par le client lors de sa prise de commande n’engagent que ce dernier. En effet, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, « Les Champignons de Ladignac » ne peut être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande.
Les retards éventuels du livreur, ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Dans l’hypothèse où « Les Champignons de Ladignac » se trouve dans l’impossibilité de respecter les délais prévus, en raison d’événements exceptionnels, le client en est informé par tout moyen tel que courrier électronique, télécopie ou téléphone et aucune indemnité ne pourra être réclamée par ce dernier.
Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer la commande ne peut, en aucun cas, être assimilé à l’exercice implicite du droit de rétractation du client.
Dans ce sens, il convient de souligner que conformément à la loi du 6 janvier 1988 et la directive n° 97.7 du 20 mai 1997, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit à « Les Champignons de Ladignac » pour échange ou remboursement sans pénalité. Pour demande de retour vous pouvez contacter nos services au 06 64 15 80 96 ou encore par mail à : commande@leschampignonsdeladignac.fr.
Ce droit ne peut s’appliquer aux denrées périssables.
5) Litige :
En cas de litige au moment de la réception de la commande (produit abîmé ou manquant, emballage défectueux etc …), il est impératif de déclarer le problème constaté à « Les Champignons de Ladignac » dans les 48 heures par :
- E-mail : commande@leschampignonsdeladignac.fr
- Téléphone au 06 64 15 80 96
En cas d’échec de la résolution du litige à l’amiable vous avez la possibilité de faire appel à un médiateur.
6) Prise de commande :
Toute validation de commande sur le site https://leschampignonsdeladignac.fr implique l’acceptation intégrale par le client des conditions générales de vente.
Dès réception de la commande « Les Champignons de Ladignac » confirme sa commande au client et son montant total par mail.
Cette confirmation est transmise par courrier électronique dans les 24 heures suivant la passation de commande, à l’adresse e-mail communiquée par le client.
Le contrat de vente n’est alors formé qu’à compter de la confirmation de la commande par « Les Champignons de Ladignac ».
Cette confirmation répertorie toute la commande enregistrée (prix, liste des produits, livraison …).
Ainsi, les données enregistrées par « Les Champignons de Ladignac » mais aussi les éventuelles prises de commande par téléphone (notamment pour les professionnels), constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales.
La commande est jugée comme annulable selon le délai légal de rétractation, c’est à dire 14 jours.
7) Paiement sécurisé :
Le paiement de la commande par le client auprès de « Les Champignons de Ladignac » s’effectue par carte bancaire ou par virement, dans un environnement sécurisé. La commande est validée uniquement à réception du paiement par « Les Champignons de Ladignac ».
8) Propriété du site https://leschampignonsdeladignac.fr:
L’ensemble du contenu du site https://leschampignonsdeladignac.fr est la propriété de « Les Champignons de Ladignac ». Tous les droits d’utilisation lui sont réservés.
Les marques, les textes, les logos, les illustrations, les photographies, etc… sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
9) Information et liberté :
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’écrire à l’adresse suivante :
Les Champignons de Ladignac, 7 Les Cabannes – 19150 Ladignac sur Rondelles
10) Numéro d’identification au registre du commerce et des sociétés :
Entreprise non-assujettie à TVA. TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts Entreprise Individuelle – Siret n° 91831043400017